Jean-Jacques Gauthé


De: Jean-Jacques Gauthé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000042241484(source JORF)
admission
18 Août 202018/08/2020
De: Gauthé (Jean-Jacques)
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2008-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000019463843(source JORF)
nomination
13 Septembre 200813/09/2008
De: Gauthé (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gauthé (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000018647275(source JORF)
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Gauthé (Jean-Jacques)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000224944(source JORF)
affectation
04 Mai 200204/05/2002
De: Jean-Jacques Gauthé
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000410078(source JORF)
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Gauthé (Jean-Jacques)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture du Nord
Groupe:
Préfecture
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000741421(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Gauthé (Jean-Jacques)
Nord
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000386659(source JORF)
promotion
23 Janvier 199823/01/1998
De: Gauthe (Jean-Jacques)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
JORFTEXT000000560232(source JORF)
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Gauthé (Jean-Jacques)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000533228(source JORF)
admission
30 Avril 199530/04/1995
De: Gauthe (Jean-Jacques)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000730271(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Gauthé (Jean-Jacques)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.